I – informations légales
Le site Internet www.market-maker.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société MARKET MAKER (ci-après « l’Éditeur »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 16.565.000 Euros, dont le siège social est situé au 81 Ancienne Route Nationale 7, 69570 Dardilly, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 492 169 883, identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 084 921 698 83, et représentée par Monsieur Gabriel DAHAN, en sa qualité de Président.
Pour toute information, MARKET MAKER peut être contactée :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 81 Ancienne Route Nationale 7, 69570 Dardilly, France
- Par téléphone au numéro suivant : +33 4 78 87 55 55
- Par mail à l’adresse suivante : rh@market-maker.fr
Directeur de la publication du Site : Monsieur Gabriel DAHAN.
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419, Code APE 2620Z, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
II – accès au site
L’accès au Site est libre à toute personne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
III – contenu du site
Il s’agit d’un site vitrine de MARKET MAKER, présentant les activités et les produits du groupe, et offrant aux personnes intéressées la possibilité de répondre à des offres d’emploi ou de soumettre une candidature spontanée. Les communiqués de presse sont également consultables sur ce Site.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
IV – gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
V – responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage de tout site ou service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
VI – liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier postal à l’adresse suivante : 81 Ancienne Route Nationale 7, 69570 Dardilly, France.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
VII –informatique et libertés
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VIII – photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
L’accès au Site confère un droit d’usage privé et ne confère en aucun cas un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments édités sur le Site. L’ensemble des éléments et des œuvres présents sur le Site sont constitutifs d’une œuvre de l’esprit et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, sans autorisation préalable, est illicite.
IX – loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon.